Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 13
al. 1Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l'assemblée générale parmi ses membres pour une durée de deux
al. 2(2) années et demie renouvelable une seule fois. Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités desdites élections.
al. 3En outre, les présidents des commissions permanentes sont également membres du bureau du Conseil.
al. 4Le président peut inviter à prendre part aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont la présence peut être utile aux travaux du bureau eu égard aux questions dont il est saisi.
RéférenceArticle 13, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 11 – Article 18- Article 11Outre le président, les organes du Conseil sont:
- Article 12L'assemblée générale se compose de tous les membres du conseil visés à l'article 7 de la présente loi.
- Article 13Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l'assemblée génér
- Article 14Toute vacance d'un siège constatée dans la composition du bureau est pourvue conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 15Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise e
- Article 16Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un dir
- Article 17Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux dél
- Article 18Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formati