Article 16

al. 1Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un directeur nommé par le président du Conseil pour une durée de cinq années renouvelable une seule fois, à l'issue d'un appel à candidatures ouvert. Ces candidatures sont examinées par une commission constituée, à cet effet, par le président du Conseil en concertation avec le bureau.

al. 2Cette instance est chargée de procéder à des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et programmes publics dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la formation des cadres et de la formation professionnelle, en appréciant leurs performances pédagogiques et financières par rapport aux objectifs qui leur sont assignés et en se référant aux normes internationales en vigueur en la matière.

al. 3A cette fin, l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique:

1. –apprécie, de manière globale, les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises par les enseignés au cours des cycles de formation et les modalités de leur contrôle ;
2. –évalue les avantages que retire la collectivité nationale du système d'éducation, de formation, de recherche scientifique et de formation des cadres, eu égard à l'effort financier qu'elle consent audit système et au regard des exigences d'efficacité et d'efficience de la dépense en matière d'éducation, de formation et de recherche scientifique ;
3. –apprécie le développement des performances internes et externes du système d'éducation, de formation, de recherche scientifique, et de formation des cadres et l'amélioration de la qualité des services fournis aux élèves et étudiants;
4. –développe tous les instruments d'évaluation qui concourent au bon exercice de ses fonctions et soutient la recherche scientifique dans ce domaine.

al. 4Le règlement intérieur du Conseil fixe la structure administrative de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique.