Article 15
al. 1Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend le Conseil.
al. 2Il examine les demandes d'avis qui sont soumises au Conseil et les transmet pour étude et examen aux commissions compétentes, aux groupes de travail spéciaux ou à l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, chacun dans son domaine de compétence respectif.
al. 3Il étudie les conclusions des travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux et de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique et leur donne la suite qui convient.
al. 4Le bureau assiste le président dans la mise au point de l'ordre du jour des sessions de l'assemblée générale.
al. 5Il adopte le programme annuel des activités de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique.
al. 6Le bureau du Conseil délibére sur les rapports d'évaluation de l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique et les transmet à l'assemblée générale, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
al. 7Le bureau fixe les attributions des commissions ad hoc et des groupes de travail spéciaux ainsi que les modalités de leur fonctionnement et la durée de la mission dont ils sont chargés. Leurs membres sont nommés parmi les membres du Conseil.
RéférenceArticle 15, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 11 – Article 18- Article 11Outre le président, les organes du Conseil sont:
- Article 12L'assemblée générale se compose de tous les membres du conseil visés à l'article 7 de la présente loi.
- Article 13Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l'assemblée génér
- Article 14Toute vacance d'un siège constatée dans la composition du bureau est pourvue conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 15Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise e
- Article 16Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un dir
- Article 17Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux dél
- Article 18Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formati