Article 18
al. 1Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique peuvent, en cas de besoin, tenir des sessions de travail avec les responsables des départements gouvernementaux, sur invitation adressée par le président du Conseil au ministre du département concerné.
al. 2Lesdites commissions, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique présentent les conclusions de leurs travaux au bureau du Conseil qui en saisit, le cas échéant, l'assemblée générale.
RéférenceArticle 18, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 11 – Article 18- Article 11Outre le président, les organes du Conseil sont:
- Article 12L'assemblée générale se compose de tous les membres du conseil visés à l'article 7 de la présente loi.
- Article 13Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l'assemblée génér
- Article 14Toute vacance d'un siège constatée dans la composition du bureau est pourvue conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 15Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise e
- Article 16Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un dir
- Article 17Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux dél
- Article 18Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formati