Chapitre II: Missions et attributions du Conseil
Article 6
Le Conseil coopère avec les autorités gouvernementales, les instances et institutions concernées par les questions d'éducation, de formation et de recherche scientifique, aux fins de la mise en place des moyens et de la détermination des indicateurs de performance permettant l'évaluation de la suite donnée aux avis émis par le Conseil et des résultats des travaux d'évaluation qu'il réalise. Les autorités, instances et institutions précitées fournissent au Conseil les facilités et l'assistance nécessaires à cet effet..
RéférenceArticle 6, Loi n° 105-12 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre II: Missions et attributions du Conseil
Article 2 – Article 6- Article 2Conformément aux dispositions de l'article 168 de la Constitution, le Conseil, en tant qu'instance consultative, est chargé d'émettre son avis sur toutes les po
- Article 3Le Conseil doit émettre son avis sur les questions, projets, propositions et programmes dont il est saisi en vertu de l'article 2 de la présente loi, dans un dé
- Article 4Le Conseil peut, à son initiative, exprimer ses avis et ses propositions au sujet des questions relevant de ses compétences. Il peut émettre ses avis et faire r
- Article 5En application des dispositions de l'article 160 de la Constitution, le Conseil présente, au moins une fois par an, un rapport sur le bilan de ses activités et
- Article 6Le Conseil coopère avec les autorités gouvernementales, les instances et institutions concernées par les questions d'éducation, de formation et de recherche sci