TITRE II: DES DOCUMENTS D'URBANISMEChapitre premier: DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAINSection première: Champ d'application – Définition
Article 3
Texte : Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Version consolidée au 18 avril 2019
al. 1Le schéma directeur d'aménagement urbain planifie, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique.
al. 2Il coordonne les actions d'aménagement entreprises par tous les intervenants, notamment par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les organismes bénéficiant du concours ou de la participation financière de ces personnes morales de droit public.
RéférenceArticle 3, Loi n° 12-90 — madda.ma
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Section première: Champ d'application – Définition
Article 2 – Article 3- Article 2Le schéma directeur d'aménagement urbain s'applique à un territoire dont le développement doit faire l'objet d'une étude globale par suite de l'interdépendance
- Article 3Le schéma directeur d'aménagement urbain planifie, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, l'organisation générale du développement urbain du territoire auque