TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre premier: De la création et des missions de l'agence
Article 174
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
L'Agence assure ses missions à l'exclusion de toute fonction d'utilisation et de promotion de l'énergie nucléaire ou de sources de rayonnements ionisants.
RéférenceArticle 174, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre premier: De la création et des missions de l'agence
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