Article 175
de La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1L'Agence est administrée par un conseil d'administration qui se compose de représentants de l'administration et de personnalités reconnues pour leurs compétences scientifiques, techniques et juridiques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, désignées par l'administration pour une période de quatre ans.
al. 2Les personnalités visées à l'alinéa ci-dessus ne doivent avoir aucun intérêt dans une entité en charge de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire, y compris des sources de rayonnements ionisants.
al. 3Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration sont fixées par voie réglementaire.
al. 4Le Conseil d'administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.
RéférenceArticle 175, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion
Article 175 – Article 180- Article 175L'Agence est administrée par un conseil d'administration qui se compose de représentants de l'administration et de personnalités reconnues pour leurs compétence
- Article 176Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la l'administration de l'agence. A cet effet, il règle par ses délibérati
- Article 177Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 178Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
- Article 179Le Conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer un
- Article 180L'Agence est gérée par un directeur, nommé conformément à la législation en vigueur.