TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre II: Des organes d'administration et de gestion
Article 179
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
Le Conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions.
RéférenceArticle 179, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion
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- Article 176Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la l'administration de l'agence. A cet effet, il règle par ses délibérati
- Article 177Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 178Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
- Article 179Le Conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer un
- Article 180L'Agence est gérée par un directeur, nommé conformément à la législation en vigueur.