TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre II: Des organes d'administration et de gestion
Article 177
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an:
- –avant le 30 juin pour statuer sur le rapport du directeur et arrêter les états de synthèse de l'exercice clos;
- –-avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
RéférenceArticle 177, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion
Article 175 – Article 180- Article 175L'Agence est administrée par un conseil d'administration qui se compose de représentants de l'administration et de personnalités reconnues pour leurs compétence
- Article 176Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la l'administration de l'agence. A cet effet, il règle par ses délibérati
- Article 177Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 178Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
- Article 179Le Conseil d'administration peut décider la création de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer un
- Article 180L'Agence est gérée par un directeur, nommé conformément à la législation en vigueur.