TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre premier: De la création et des missions de l'agence
Article 170
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
Il est créé sous la dénomination « Agence marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques » un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
RéférenceArticle 170, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre premier: De la création et des missions de l'agence
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