TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUESChapitre III: De l'organisation financière et du personnel
Article 182
Texte : La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (n° 142-12)
al. 1Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par la présente loi, l'Agence est dotée d'un personnel recruté conformément à son statut du personnel ou détaché des administrations publiques conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
al. 2L'Agence peut également faire appel à des consultants et à des contractuels nationaux ou étrangers pour des missions bien déterminées.
RéférenceArticle 182, Loi n° 142-12 — madda.ma
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Chapitre III: De l'organisation financière et du personnel
Article 181 – Article 182- Article 181Le budget de l'Agence comprend:
- Article 182Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par la présente loi, l'Agence est dotée d'un personnel recruté conformément à son statut du personnel