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TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PHARMACIEChapitre III: Des règles d 'exerciceSection III: Règles relatives à l'exercice dans les établissements pharmaceutiques Sous-section I- Règles concernant les pharmaciens responsables et les pharmaciens délégués

Article 120

Texte : Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie

Version consolidée au 3 octobre 2024

Le pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique visé à l'article 74 ci-dessus est tenu de notifier à l'administration tout nouvel effet indésirable dont il a connaissance résultant de l'utilisation des médicaments.

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RéférenceArticle 120, Loi n° 17-04 — madda.ma

Section III: Règles relatives à l'exercice dans les établissements pharmaceutiques Sous-section I- Règles concernant les pharmaciens responsables et les pharmaciens délégués

Article 116 – Article 120
  1. Article 116Le pharmacien responsable et le ou les pharmaciens délégués des établissements pharmaceutiques doivent exercer personnellement leurs fonctions et disposer des p
  2. Article 117Sans préjudice de la responsabilité solidaire de l'établissement, le pharmacien responsable est le principal responsable des opérations suivantes constituant de
  3. Article 118Les pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques industriels doivent pouvoir justifier, à tout moment, que tous les produits qu'ils utilisent, pr
  4. Article 119Tout pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique industriel ou d'un établissement pharmaceutique grossiste répartiteur qui a connaissance, après co
  5. Article 120Le pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique visé à l'article 74 ci-dessus est tenu de notifier à l'administration tout nouvel effet indésirable
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