B.O. 5714 · p. 358
TITRE II: ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
Article 4
de Loi n° 25-08 portant création de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
L'office est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
RéférenceArticle 4, Loi n° 25-08 — madda.ma
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TITRE II: ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
Article 4 – Article 9- Article 4L'office est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
- Article 5Le conseil d’administration est composé des représentants de l'Etat.
- Article 6Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'office, notamment, il :
- Article 7Le conseil d’administration peut décider de la création de tout comité consultatif dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
- Article 8Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an.
- Article 9Sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessus, le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’ensemble de