Article 9

al. 1Sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessus, le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’ensemble des services de l'office et agit en son nom.

al. 2Il exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, les décisions du ou des comités créés par ce dernier.

al. 3Il accomplit ou autorise tout acte ou toute opération relatif à l'objet de l'office et le représente vis-à-vis de l'Etat, de tout organisme public ou privé et de tous tiers et fait tout acte conservatoire.

al. 4Il représente l'office en justice et peut intenter toute action en justice ayant pour objet la défense des intérêts de l'office mais doit, toutefois, en aviser immédiatement le président du conseil d'administration.

al. 5Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du ou des comités créés par ce dernier, le cas échéant.

al. 6Il peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions au personnel placé sous son autorité.