B.O. 5822 · p. 214
TITRE II: DES CONDITIONS DE MISE SUR LEChapitre II: Du marquage des animaux et de la traçabilité des substances, des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux
Article 15
Texte : Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
al. 1Les producteurs de produit primaire d'origine végétale doivent disposer d'un registre conservé sur les lieux de production desdits produits sur lequel sont enregistrés les facteurs de production telles que les matières chimiques et organiques utilisées pour l'entretien et la gestion de la culture des produits susmentionnés.
al. 2Sont fixées par voie réglementaire21 les mentions devant être portées sur le registre relatif à l'entretien et la gestion de la culture des produits susmentionnées ainsi que les modalités de son établissement et les conditions de sa tenue.
RéférenceArticle 15, Loi n° 28-07 — madda.ma
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Chapitre II: Du marquage des animaux et de la traçabilité des substances, des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux
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