TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUXChapitre IV: les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales
Article 23
de La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)
al. 1Le comité régional vérifie la nature des examens et explorations auxquels les participants seront soumis. Il peut demander la réalisation d'examens ou explorations supplémentaires s'il le juge nécessaire.
al. 2Il peut également demander la suppression d'un ou de plusieurs examens, prélèvements ou tout acte présentant un risque pour les personnes participant à la recherche.
RéférenceArticle 23, Loi n° 28-13 — madda.ma
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Chapitre IV: les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales
Article 17 – Article 23- Article 17Il est créé des comités régionaux dits «Comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales », désignés ci-après par Comités r
- Article 18La composition des comités régionaux doit tenir compte de la pluralité et de la multidisciplinarité des membres représentant notamment le domaine médical, biolo
- Article 19Les membres des comités régionaux exercent leurs missions en toute indépendance.
- Article 20Il est interdit à un membre d'un comité régional, investigateur ou investigateur coordonnateur d'un projet de recherche biomédicale soumis à l'examen dudit comi
- Article 21Le comité régional compétent pour connaître du protocole d'une recherche biomédicale donnée est celui du ressort territorial du site où l'investigateur ou, le c
- Article 22Préalablement à la mise en œuvre de toute recherche, le promoteur ou la personne à laquelle il a délégué une partie ou la totalité des tâches et fonctions liées
- Article 23Le comité régional vérifie la nature des examens et explorations auxquels les participants seront soumis. Il peut demander la réalisation d'examens ou explorati