TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LAChapitre premier: Conditions de réalisation des recherches biomédicales
Article 28
de La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)
Les recherches biomédicales concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un investigateur médecin dentiste qui peut s'adjoindre un médecin si nécessaire, justifiant l'un et l'autre de l'expérience nécessaire à la conduite et à la réalisation de la recherche, telle que définie par voie réglementaire.
RéférenceArticle 28, Loi n° 28-13 — madda.ma
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Chapitre premier: Conditions de réalisation des recherches biomédicales
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