Chapitre premier: Champs d'application
Article premier
La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la sécurité des barrages, en vue d'assurer la protection des personnes et des biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.
RéférenceArticle premier, Loi n° 30-15 — madda.ma
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