Chapitre V: De la surveillance de la sécurité des barrages par
Article 14
al. 1Tout barrage, soumis à la présente loi, doit faire l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers de nature à permettre de déceler et de corriger immédiatement toute anomalie et de maintenir l'ouvrage en bon état. Les modalités de surveillance de l'ouvrage, notamment sa fréquence, son organisation ainsi que les qualifications des personnes qui l'effectuent sont fixées par voie réglementaire.
al. 2Tout dispositif qui contribue à assurer la sécurité d'un barrage, doit être entretenu suivant les règles de l'art et les instructions du fabricant de manière à être maintenu en bon état de fonctionnement.
RéférenceArticle 14, Loi n° 30-15 — madda.ma
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Chapitre V: De la surveillance de la sécurité des barrages par
Article 14 – Article 21- Article 14Tout barrage, soumis à la présente loi, doit faire l'objet d'une surveillance et d'un entretien réguliers de nature à permettre de déceler et de corriger immédi
- Article 15Tout barrage soumis à la présente loi, doit faire l'objet d'une étude visant à en évaluer sa sécurité en tenant compte des règles de l'art en la matière et des
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