Article 16
al. 1Le rapport de l'étude prévue à l'article 15 ci-dessus, est soumis à l'Administration dans un délai fixé par voie réglementaire, pour validation. L'exploitant soumet également à l'Administration pour validation, l'exposé des travaux de réfection à apporter pour renforcer la sécurité du barrage ainsi que le calendrier de leur réalisation.
al. 2L'Administration valide les travaux de réfection proposés et le calendrier de leur réalisation. Elle peut aussi assortir sa validation de modifications à apporter à ces travaux ainsi qu'au calendrier de leur réalisation.
al. 3L'Administration peut aussi, par décision motivée, en refuser la validation.
al. 4L'Administration fixe, par voie réglementaire, les modalités de validation de cette étude, des travaux de réfection à effectuer et du calendrier de leur réalisation.
RéférenceArticle 16, Loi n° 30-15 — madda.ma
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Chapitre V: De la surveillance de la sécurité des barrages par
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- Article 18En cas de situation pouvant compromettre la sécurité d'un barrage, l'exploitant doit sans délai prendre les mesures propres à y remédier, en informer l'Agence d
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- Article 20Pour les barrages soumis à la présente loi, l'exploitant établit et assure la mise à jour d'un registre qu'il tient à la disposition de l'Agence de bassin hydra
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