Article 74

Tout prélèvement d'échantillon fait l'objet d'un procès- verbal établi selon les modalités fixées par voie réglementaire et comporte notamment les mentions suivantes :

1. –les mentions visées aux 1), 2) et 4) de l'article 73 ci-dessus, ainsi que l'identité de la personne ayant effectué le prélèvement ;
2. –la date, l'heure, le lieu et les circonstances du prélèvement ;
3. –les éléments permettant d'identifier le lot dans lequel est effectué le prélèvement ;
4. –les éléments d'identification de l'échantillon, sa nature, sa consistance et sa taille ;
5. –la destination de l'échantillon.