مادة madda
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Le personnel de l'Institut comprend :

  1. –un personnel administratif et technique recruté par l'Institut conformément au statut du personnel de l'Institut ;
  2. –des magistrats et fonctionnaires détachés auprès de l'Institut ou mis à sa disposition conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

RéférenceArticle 26, Loi n° 37-22 — madda.ma

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TITRE IV: LES RESSOURCES HUMAINES DE L'INSTITUT

Article 26 – Article 27
  1. Article 26Le personnel de l'Institut comprend :
  2. Article 27Les formateurs de l'Institut, nommés selon les modalités prévues au sixième paragraphe de l'article 19 de la présente loi, bénéficient d'une indemnité dont le m
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