TITRE IV: LES RESSOURCES HUMAINES DE L'INSTITUT
Article 26
Texte : Loi n° 37-22 Relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Le personnel de l'Institut comprend :
- –un personnel administratif et technique recruté par l'Institut conformément au statut du personnel de l'Institut ;
- –des magistrats et fonctionnaires détachés auprès de l'Institut ou mis à sa disposition conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
RéférenceArticle 26, Loi n° 37-22 — madda.ma
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TITRE IV: LES RESSOURCES HUMAINES DE L'INSTITUT
Article 26 – Article 27- Article 26Le personnel de l'Institut comprend :
- Article 27Les formateurs de l'Institut, nommés selon les modalités prévues au sixième paragraphe de l'article 19 de la présente loi, bénéficient d'une indemnité dont le m