TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 78
al. 1Les actifs des Fonds relevant des régimes de retraite et de prévoyance sociale du personnel de la Banque sont détenus et gérés par la Banque pour le compte desdits Fonds.
al. 2La Banque peut en déléguer la gestion dans les conditions qu’elle définit.
al. 3Ces actifs sont affectés définitivement et irrévocablement aux régimes de retraite et de prévoyance sociale du personnel de la Banque.
al. 4La Banque ne peut ni les utiliser ni en disposer à des fins de couverture de ses opérations.
al. 5Les activités et les opérations des Fonds précités font l’objet d’une comptabilité séparée.
RéférenceArticle 78, Loi n° 40-17 — madda.ma
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TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES
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