Article 9

al. 1Un règlement général, comprenant des chapitres dont chacun est spécifique à chaque type d'instruments financiers à ternie est élaboré par la société gestionnaire du marché à terme. Ledit règlement est approuvé par arrêté du ministre chargé des finances, après avis de l'instance de coordination du marché à terme prévue par l'article 7 de la présente loi.

al. 2Ce règlement général fixe les règles régissant le marché à terme d'instruments financiers notamment :

1. –les règles relatives à la conception d'instruments financiers à terme;
2. –les règles relatives à l'admission et à la radiation d'instruments financiers à terme ;
3. –les règles relatives à la négociation d'instruments financiers à terme;
4. –les règles relatives aux opérations d'annulation d'un cours coté ;
5. –les procédures d'exécution des transactions ;
6. –les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers ;
7. –les règles relatives aux membres négociateurs, notamment les règles relatives à leur adhésion à la société gestionnaire du marché à terme ;
8. –les règles relatives au contrôle des membres négociateurs par la société gestionnaire du marché à terme ;
9. –les mesures applicables aux membres négociateurs en cas de manquement aux règles de fonctionnement du marché à terme ;

al. 3les documents et informations que les membres négociateurs sont tenus de communiquer à la société gestionnaire du marché à terme ;

1. –les règles et procédures relatives à l'habilitation du personnel des membres négociateurs.

al. 4La société gestionnaire du marché à ternie et les membres négociateurs sont tenus au respect des dispositions du règlement général prévu par le premier alinéa du présent article.

al. 5Un modèle de convention d'adhésion des membres négociateurs à la société gestionnaire est annexé au règlement général de la société gestionnaire.