Chapitre V: Du régime comptable
Article 32
Les modalités de comptabilisation des opérations de prêt de titres sont précisées par les règles comptables applicables aux parties conformément à la législation en vigueur.
RéférenceArticle 32, Loi n° 45-12 — madda.ma
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Chapitre V: Du régime comptable
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