Article 30
al. 1Les titres empruntés et la dette représentative de l’obligation de restitution de ces titres sont inscrits distinctement au bilan de l’emprunteur au prix du marché au jour du prêt.
al. 2Lorsque l’emprunteur cèdes des titres, ceux-ci sont prélevés par priorité sur les titres de même nature empruntés à la date la plus ancienne. Les achats ultérieurs de titres de même nature sont affectés par priorité au remplacement des titres empruntés.
al. 3A la clôture de l’exercice, les titres empruntés qui figurent au bilan de l’emprunteur et la dette représentative de l’obligation de restitution qui résulte des contrats en cours sont inscrits au prix que ces titres ont sur le marché à cette date.
al. 4A l’expiration du prêt, les titres empruntés sont réputés restitués à la valeur pour laquelle la dette représentative de l’obligation de restitution figure au bilan.
al. 5L’emprunteur ne peut constituer de provisions sur les titres empruntés.
RéférenceArticle 30, Loi n° 45-12 — madda.ma
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Chapitre V: Du régime comptable
Article 27 – Article 32- Article 27La rémunération allouée en rémunération du prêt de titres constitue un revenu de créances et subit sur le plan comptable le régime des intérêts.
- Article 28Lorsque la période du prêt de titres inclut la date de paiement des revenus attachés aux titres prêtés, l’emprunteur les reverse le jour même au prêteur qui les
- Article 29Lorsque les titres sont prêtés par une entreprise, ils sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.
- Article 30Les titres empruntés et la dette représentative de l’obligation de restitution de ces titres sont inscrits distinctement au bilan de l’emprunteur au prix du mar
- Article 31En cas de défaillance de l’une des parties, le produit de la cession des titres est égal à la différence entre leur valeur réelle au jour de la défaillance et l
- Article 32Les modalités de comptabilisation des opérations de prêt de titres sont précisées par les règles comptables applicables aux parties conformément à la législatio