Chapitre II: De l'accès à la professionSection III: Du concours
Article 6
Texte : L'organisation de la profession de copiste (n° 49-00)
L'organisation du concours est assurée par une commission dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 6, Loi n° 49-00 — madda.ma
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Section III: Du concours
Article 5 – Article 7- Article 5Il est organisé un concours d'accès à la profession de copiste pour les candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
- Article 6L'organisation du concours est assurée par une commission dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
- Article 7Les modalités de déroulement du concours, les matières objet du concours, les notes d'évaluation des épreuves et les modalités de nomination des candidats admis