Article 3

al. 1L’évaluation stratégique environnementale est réalisée par le porteur du projet en se basant sur les termes de référence et les principes directeurs élaborés à cet effet. Elle comporte notamment :

al. 21. l’évaluation des impacts potentiels du projet sur les écosystèmes environnementaux et sociaux, qu’ils soient positifs ou négatifs, ainsi que leurs avantages écologiques permanents et temporaires à court, moyen et long terme;

al. 32. la présentation des mesures à prendre pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet ainsi que l’estimation de leurs coûts;

al. 43. la présentation des alternatives proposées et les modalités de leurs mises en œuvre afin d’atteindre les résultats escomptés de l’évaluation stratégique environnementale et de limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement.