Article 10

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de microfinance peuvent être constituées par :

1. –les dons ou les subventions publiques ou privées ;
2. –les emprunts ;
3. –les rémunérations et commissions perçues sur les opérations de microfinance qu'elles réalisent ;
4. –les rémunérations et commissions perçues sur les
5. –produits des services visés à l'article 6 ci-dessus ;
6. –les fonds collectés dans le cadre des appels à la générosité publique ;
7. –les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrats-programmes conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes publics ;
8. –les ressources concessionnelles que l'Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ;
9. –les revenus (produits) générés par le placement de leurs fonds ;
10. –le remboursement du principal des financements accordés ;
11. –tous produits des participations et de leur cession.