مادة madda
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B.O. 6066 · p. 2449
TITRE VI: PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES MENEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU TITRE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTSTITRE VI BIS : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS REPRÉSENTATIVES DES FEMMES

Article 132 bis

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
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Il sera apporté, selon des conditions et modalités fixées par voie réglementaire, un soutien destiné au renforcement des capacités représentatives des femmes à l'occasion des élections générales des conseils des collectivités territoriales, des élections générales législatives et des élections des membres des chambres professionnelles sous la dénomination de « Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes ».

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RéférenceArticle 132 bis, Loi n° 57-11 — madda.ma