B.O. 6066 · p. 2449

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALESChapitre premier: Dispositions générales

Article premier

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026

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al. 1Les listes électorales générales sont seules valables pour les élections générales, complémentaires ou partielles de la Chambre des représentants, des conseils des régions et des conseils des communes et d'arrondissements.

al. 2Ces mêmes listes sont valables pour l'organisation des opérations de référendums, sous réserve des dispositions du chapitre premier du titre II de la présente loi.

RéférenceArticle premier, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

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