مادة madda
ع
B.O. 6066 · p. 2449
TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALESChapitre premier: Dispositions générales

Article 2

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
PDF officielالنسخة العربية

L'inscription sur les listes électorales générales est obligatoire.

RéférenceArticle 2, Loi n° 57-11 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 3
  1. Article premierLes listes électorales générales sont seules valables pour les élections générales, complémentaires ou partielles de la Chambre des représentants, des conseils
  2. Article 2L'inscription sur les listes électorales générales est obligatoire.
  3. Article 3Sont inscrits sur les listes électorales générales les citoyennes et les citoyens marocains âgés de dix-huit (18) années grégoriennes révolues à la date de l'ar
Sommaire complet · 139 articles