مادة madda
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B.O. 6066 · p. 2449
TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALESChapitre VI: Recours relatifs aux listes électorales générales

Article 45

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
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Les recours relatifs aux inscriptions sur les listes électorales générales sont introduits et instruits conformément aux règles de procédure prévues par la présente loi et par la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.

RéférenceArticle 45, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Chapitre VI: Recours relatifs aux listes électorales générales

Article 45 – Article 46
  1. Article 45Les recours relatifs aux inscriptions sur les listes électorales générales sont introduits et instruits conformément aux règles de procédure prévues par la prés
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