B.O. 6066 · p. 2449
TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALESChapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc
Article 40
Version consolidée au 17 septembre 2026
al. 1Les étrangers résidant au Maroc dont le pays est lié au Royaume du Maroc par des conventions autorisant les citoyens de l'un des deux pays à s'inscrire sur les listes électorales de l'autre pays ou les étrangers dont les pays ont adopté un traitement de réciprocité pour les citoyens marocains, peuvent demander leur inscription sur des listes électorales complémentaires réservées aux étrangers.
al. 2Les listes complémentaires réservées aux étrangers résidant au Maroc sont valables pour le vote des personnes y inscrites lors des élections communales.
RéférenceArticle 40, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Chapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc
Article 40 – Article 44- Article 40Les étrangers résidant au Maroc dont le pays est lié au Royaume du Maroc par des conventions autorisant les citoyens de l'un des deux pays à s'inscrire sur les
- Article 41Tout étranger, visé à l'article 40 ci-dessus, désirant s'inscrire sur la liste électorale complémentaire présente, en personne, sa demande d'inscription sur un
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- Article 43Les dispositions du présent titre sont applicables aux opérations de révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales complémentaires, aux opérations
- Article 44Jusqu'à l'arrêt définitif de la liste électorale de l'année suivante, les listes électorales complémentaires réservées aux étrangers arrêtées après leur établis