Article 41
al. 1Tout étranger, visé à l'article 40 ci-dessus, désirant s'inscrire sur la liste électorale complémentaire présente, en personne, sa demande d'inscription sur un imprimé spécial où il indique son prénom et son nom, ceux de ses parents, le numéro de sa carte de résidence au Maroc ou sa carte d'immatriculation, en cours de validité, délivrée par le directeur général de la sûreté nationale.
al. 2Le demandeur doit produire tous les documents attestant qu'il réside effectivement au Maroc depuis cinq ans au moins et dans le ressort de la commune ou de l'arrondissement depuis au moins une période de six mois continue. Il doit, en outre, présenter une déclaration portant sa signature légalisée, où il déclare jouir de ses droits civils et politiques dans son pays d'origine.
al. 3Les demandes d'inscription sur les listes électorales complémentaires sont présentées dans les délais prévus par la présente loi.
RéférenceArticle 41, Loi n° 57-11 — madda.ma
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Chapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc
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- Article 43Les dispositions du présent titre sont applicables aux opérations de révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales complémentaires, aux opérations
- Article 44Jusqu'à l'arrêt définitif de la liste électorale de l'année suivante, les listes électorales complémentaires réservées aux étrangers arrêtées après leur établis