مادة madda
ع
B.O. 6066 · p. 2449
TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALESChapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc

Article 43

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
PDF officielالنسخة العربية

Les dispositions du présent titre sont applicables aux opérations de révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales complémentaires, aux opérations d'adaptation desdites listes après leur traitement informatique, ainsi qu'aux recours y afférents.

RéférenceArticle 43, Loi n° 57-11 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc

Article 40 – Article 44
  1. Article 40Les étrangers résidant au Maroc dont le pays est lié au Royaume du Maroc par des conventions autorisant les citoyens de l'un des deux pays à s'inscrire sur les
  2. Article 41Tout étranger, visé à l'article 40 ci-dessus, désirant s'inscrire sur la liste électorale complémentaire présente, en personne, sa demande d'inscription sur un
  3. Article 42Les dispositions de l'article 9 et des articles 13 à 19 inclus sont applicables aux listes électorales complémentaires en ce qui concerne l'examen des demandes
  4. Article 43Les dispositions du présent titre sont applicables aux opérations de révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales complémentaires, aux opérations
  5. Article 44Jusqu'à l'arrêt définitif de la liste électorale de l'année suivante, les listes électorales complémentaires réservées aux étrangers arrêtées après leur établis
Sommaire complet · 139 articles