مادة madda
ع
B.O. 6066 · p. 2449

al. 1Sont inscrits sur les listes électorales générales les citoyennes et les citoyens marocains âgés de dix-huit (18) années grégoriennes révolues à la date de l'arrêt définitif desdites listes lors de leur établissement ou de leur révision conformément à la présente loi, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité électorale prévus par la présente loi.

al. 2Seule la carte nationale d'identité est recevable pour l'inscription sur les listes électorales générales.

RéférenceArticle 3, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 3
  1. Article premierLes listes électorales générales sont seules valables pour les élections générales, complémentaires ou partielles de la Chambre des représentants, des conseils
  2. Article 2L'inscription sur les listes électorales générales est obligatoire.
  3. Article 3Sont inscrits sur les listes électorales générales les citoyennes et les citoyens marocains âgés de dix-huit (18) années grégoriennes révolues à la date de l'ar
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