AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
TITRE PREMIER: LES ACTIVITES BANCAIRESChapitre V: Contrôle
Article 24
Texte : Loi n° 58-90 relative aux places financieres offshore
RéférenceArticle 24, Loi n° 58-90 — madda.ma
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