مادة madda
ع
B.O. 6774 · p. 705
Chapitre 2: Catégories cibles

Article 5

Texte : Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

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Lorsqu'ils bénéficient de l'un des programmes de formation continue mentionnés à l'article 8 ci-dessous, les salariés conservent, durant la période de leur formation, leur salaire et les autres droits qui leur sont garantis en leur qualité de salariés.

RéférenceArticle 5, Loi n° 60-17 — madda.ma

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Chapitre 2: Catégories cibles

Article 4 – Article 6
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