B.O. 6774 · p. 705
Chapitre 6: Mécanismes de mise en œuvre des programmes de formation continue
Article 19
Les conditions et les modalités de financement des programmes et actions de formation continue visés à l'article 7 ci-dessus sont fixées dans un manuel de procédures appelé « Manuel des procédures relatives aux programmes et actions de formation continue », élaboré par la structure administrative prévue à l'article 17 ci-dessus. Il est approuvé par le conseil d'administration visé à l'article 13 ci-dessus.
RéférenceArticle 19, Loi n° 60-17 — madda.ma
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Chapitre 6: Mécanismes de mise en œuvre des programmes de formation continue
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