Livre préliminaireTitre III: Dispositions générales
Article 10
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Il est interdit de réquisitionner les salariés pour exécuter un travail forcé ou contre leur gré.
RéférenceArticle 10, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Titre III: Dispositions générales
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