Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariésChapitre IV: Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels
Article 334
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Un texte réglementaire fixera la composition du conseil, la désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement.
RéférenceArticle 334, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre IV: Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels
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