Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entrepriseTitre II: Des délégués des salariésChapitre III: Exercice des fonctions des délégués des salariés
Article 460
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Les délégués des salariés sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois ; ils sont, en outre, reçus en cas d'urgence, sur leur demande.
al. 2Les délégués sont également reçus par l'employeur ou son représentant, soit individuellement soit en qualité de représentants de chaque établissement, chantier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.
al. 3Dans tous les cas, les délégués suppléants peuvent assister avec les délégués titulaires aux réunions avec l'employeur.
RéférenceArticle 460, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre III: Exercice des fonctions des délégués des salariés
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