Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entrepriseTitre II: Des délégués des salariésChapitre II: Election des délégués des salariésSection I: Mandat des délégués
Article 434
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Les délégués des salariés75 sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire76.
al. 2Les délégués des salariés des établissements dont l'activité est saisonnière sont élus pour la durée de la campagne. Les élections doivent avoir lieu entre le 56ème et le 60ème jour suivant l'ouverture de la campagne.
al. 3Le mandat des délégués des salariés est renouvelable.
RéférenceArticle 434, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section I: Mandat des délégués
Article 434 – Article 436- Article 434Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire.
- Article 435Les fonctions de délégué des salariés prennent fin par le décès, le retrait de confiance, la démission, l'âge de la retraite, la rupture du contrat de travail o
- Article 436Lorsqu'un délégué titulaire cesse d'exercer ses fonctions, pour une des raisons mentionnées à l'article 435 ci-dessus, son remplacement est assuré par un membre