Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entrepriseTitre II: Des délégués des salariésChapitre II: Election des délégués des salariésSection I: Mandat des délégués
Article 436
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
Lorsqu'un délégué titulaire cesse d'exercer ses fonctions, pour une des raisons mentionnées à l'article 435 ci-dessus, son remplacement est assuré par un membre suppléant de la même catégorie professionnelle et appartenant à la même liste électorale, qui devient alors titulaire jusqu'à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.
RéférenceArticle 436, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Section I: Mandat des délégués
Article 434 – Article 436- Article 434Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire.
- Article 435Les fonctions de délégué des salariés prennent fin par le décès, le retrait de confiance, la démission, l'âge de la retraite, la rupture du contrat de travail o
- Article 436Lorsqu'un délégué titulaire cesse d'exercer ses fonctions, pour une des raisons mentionnées à l'article 435 ci-dessus, son remplacement est assuré par un membre