B.O. 5358 · p. 667
LIVRE PREMIER: DU MARIAGETITRE VI: DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DES FORMALITES REQUISES POUR L'ETABLISSEMENT DE L'ACTE DE MARIAGE
Article 69
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
Dès l'homologation de l'acte de mariage par le juge, l'original dudit acte est remis à l'épouse et une expédition en est délivrée à l'époux.
RéférenceArticle 69, Loi n° 70-03 — madda.ma
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TITRE VI: DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DES FORMALITES REQUISES POUR L'ETABLISSEMENT DE L'ACTE DE MARIAGE
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