Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 16
Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)
L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
RéférenceArticle 16, Loi n° 78-14 — madda.ma
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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 15 – Article 20- Article 15Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.
- Article 16L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 17La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues
- Article 18Le budget du Conseil comprend:
- Article 19L'organisation financière et comptable du Conseil est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
- Article 20Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue