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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Article 18

Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)

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al. 1Le budget du Conseil comprend:

al. 2En recettes:

  1. –les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l'Etat,
  2. –les revenus de ses biens immeubles et meubles;
  3. –les subventions de tout organisme national ou international, public ou privé:
  4. –les revenus divers;
  5. –les dons et legs En dépenses:
  6. –les dépenses de fonctionnement;
  7. –les dépenses d'équipement.

RéférenceArticle 18, Loi n° 78-14 — madda.ma

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Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Article 15 – Article 20
  1. Article 15Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.
  2. Article 16L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques du Conseil sont fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
  3. Article 17La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues
  4. Article 18Le budget du Conseil comprend:
  5. Article 19L'organisation financière et comptable du Conseil est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
  6. Article 20Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigue
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