Chapitre IV: Organes du Conseil Compétences et fonctionnement
Article 7
Texte : Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance (n° 78-14)
al. 1Le Conseil est composé des organes suivants :
- –l'assemblée générale,
- –le bureau du Conseil;
- –le président du Conseil;
- –les commissions permanentes.
al. 2Section première. De l'assemblée générale
RéférenceArticle 7, Loi n° 78-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre IV: Organes du Conseil Compétences et fonctionnement
Article 7 – Article 14- Article 7Le Conseil est composé des organes suivants :
- Article 8L'assemblée générale se compose des membres du Conseil visés à l'article 4 ci-dessus et exerce les attributions suivantes:
- Article 9Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins deux fois par an conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.
- Article 10L'assemblée générale se réunit valablement en présence des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le président(e) du Conseil convoque, après
- Article 11Le bureau du Conseil, se compose du président(e), du vice-président, du secrétaire général(e) et de six autres membres élus par l'assemblée générale.
- Article 12Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, le président(e) du Conseil dispose de tous les pouvoirs et les attributi
- Article 13Le Conseil établit, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités. Ledit rapport est soumis par le président(e) du Conseil à Sa Majesté le Roi et publi
- Article 14Il est créé auprès du conseil trois commissions permanentes: